Conditions d’utilisation

Version au 14 juillet 2026

1. Champ d’application et cocontractant

1.1 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.velvet-thread.de.

1.2 Le cocontractant du client est :

Home Design
Propriétaire : Nils Hartmann
Eckenbacher Hardt 13
51588 Nümbrecht
Allemagne

Téléphone : +49 173 1638300
E-mail : info@velvet-thread.de

La boutique en ligne est exploitée sous la marque Velvet Thread.

1.3 Est considéré comme client toute personne physique ou morale qui conclut un contrat via la boutique en ligne.

1.4 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.5 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.6 Les conditions divergentes du client ne font partie du contrat que si Home Design a expressément accepté leur application.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente. Elle constitue une invitation faite au client à passer une commande.

2.2 Le client peut tout d’abord placer des produits dans son panier sans engagement. Avant d’envoyer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies.

2.3 En cliquant sur le bouton permettant de finaliser la commande avec obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans son panier.

2.4 Après réception de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation par e-mail. Celle-ci confirme dans un premier temps uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat, sauf si l’e-mail indique expressément que l’offre a été acceptée.

2.5 Home Design peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours par :

• l’envoi par e-mail d’une confirmation expresse de commande ou d’expédition,

• l’expédition ou la remise des marchandises commandées,

• une demande de paiement, ou

• l’initiation ou l’exécution de l’opération de paiement.

Le moment déterminant est celui auquel survient en premier l’un de ces événements.

2.6 Si aucune acceptation n’intervient dans le délai prévu, le client n’est plus lié par sa commande. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

2.7 Le contrat est conclu en langue allemande.

3. Produits et présentation des produits

3.1 Les caractéristiques de la marchandise sont déterminées par la description du produit concerné et les propriétés indiquées dans la boutique en ligne.

3.2 Les illustrations des produits servent à présenter les marchandises proposées. En raison des différents réglages d’écran, les couleurs notamment peuvent légèrement différer de leur apparence réelle.

3.3 Les droits légaux du client en cas de défaut ne sont pas limités par de légères différences de couleur dues à la présentation. Si la marchandise livrée diffère sensiblement des caractéristiques convenues, les droits légaux en cas de défaut s’appliquent.

4. Prix et frais de livraison

4.1 Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux exprimés en euros. Ils comprennent toutes les composantes du prix et taxes légalement applicables.

4.2 Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix du produit. Le montant des frais de livraison est indiqué au client dans la boutique en ligne avant l’envoi de sa commande.

4.3 Le prix applicable à la commande est celui affiché dans la boutique en ligne au moment où la commande est passée.

4.4 Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales ne sont valables que dans les conditions indiquées et pendant la période promotionnelle précisée.

5. Conditions de paiement

5.1 Les modes de paiement disponibles sont indiqués au client dans la boutique en ligne et pendant le processus de commande.

5.2 Sauf indication contraire pour le mode de paiement concerné, le prix d’achat est immédiatement exigible dès la conclusion du contrat.

5.3 En cas d’utilisation d’un prestataire de services de paiement, les conditions complémentaires de celui-ci peuvent s’appliquer. Les obligations contractuelles du client envers Home Design n’en sont pas affectées.

5.4 Le client ne peut procéder à une compensation que si sa créance réciproque est incontestée, a été constatée par une décision de justice définitive ou est en état d’être jugée. Cette restriction ne s’applique pas aux créances du client découlant du même rapport contractuel.

5.5 Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur des droits issus du même rapport contractuel. Les droits légaux plus étendus des consommateurs restent inchangés.

6. Livraison

6.1 La livraison est effectuée dans les pays et régions pouvant être sélectionnés comme zones de livraison au cours du processus de commande.

6.2 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

6.3 Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page du produit concerné ou pendant le processus de commande.

6.4 En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le lendemain de l’émission de l’ordre de paiement par le client. Pour les autres modes de paiement, le délai de livraison commence le lendemain de la conclusion du contrat.

6.5 Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

6.6 Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client. Une livraison partielle n’entraîne aucun frais de livraison supplémentaire pour le client.

6.7 Si, exceptionnellement, un produit commandé n’est pas disponible, Home Design en informe le client sans délai. Si la commande ne peut pas être exécutée pour cette raison, les paiements déjà reçus sont remboursés sans délai. Les autres droits légaux du client restent inchangés.

7. Transfert des risques

7.1 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci.

7.2 Si le consommateur mandate lui-même un transporteur qui n’a pas été préalablement désigné par Home Design, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise à ce transporteur.

7.3 Pour les professionnels, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise au transporteur ou à toute autre personne chargée de l’expédition.

8. Réserve de propriété

8.1 La marchandise livrée reste la propriété de Home Design jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8.2 Pour les professionnels, la marchandise reste la propriété de Home Design jusqu’au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours.

9. Droit de rétractation

9.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation dans le cadre des contrats conclus à distance.

9.2 Les détails relatifs aux conditions, délais, modalités et conséquences de la rétractation figurent dans les informations distinctes relatives au droit de rétractation ainsi que dans le formulaire type de rétractation disponibles dans la boutique en ligne.

9.3 Les exceptions légales au droit de rétractation restent inchangées.

9.4 Le droit de rétractation s’applique indépendamment des droits légaux en cas de défaut. Une marchandise défectueuse ou livrée par erreur ne doit donc pas nécessairement faire l’objet d’une réclamation dans le cadre du droit de rétractation.

10. Droits légaux en cas de défaut

10.1 Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent.

10.2 Si la marchandise livrée est défectueuse, le client peut notamment demander une mise en conformité conformément aux dispositions légales. Lorsque les conditions légales sont remplies, le client peut réduire le prix d’achat, se retirer du contrat ou demander des dommages et intérêts.

10.3 Pour les consommateurs, le délai légal de prescription des droits liés aux défauts des marchandises neuves est en principe de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

10.4 Les clients sont priés, dans la mesure du possible, de signaler immédiatement au transporteur toute marchandise présentant des dommages de transport manifestes et d’en informer Home Design. L’absence d’un tel signalement n’affecte pas les droits légaux du client.

10.5 Les garanties supplémentaires du fabricant ne s’appliquent que lorsqu’elles sont expressément indiquées pour le produit concerné. Les droits légaux en cas de défaut ne sont pas limités par une garantie.

11. Responsabilité

11.1 Home Design est responsable sans limitation :

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

• en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits,

• en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut,

• lorsqu’une garantie expresse a été accordée, et

• dans tous les cas où la responsabilité est impérativement prévue par la loi.

11.2 En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.

11.3 En cas de violation par négligence légère d’autres obligations, toute responsabilité est exclue.

11.4 Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent également en faveur des représentants légaux, employés et auxiliaires d’exécution de Home Design.

12. Compte client

12.1 Lorsque la boutique en ligne permet la création d’un compte client, le client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de son inscription.

12.2 Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de leur protection contre l’accès de personnes non autorisées.

12.3 S’il existe des indices concrets d’une utilisation abusive ou illicite d’un compte client, Home Design peut en bloquer temporairement l’accès. Le client en sera informé dans la mesure où aucune raison légale ou liée à la sécurité ne s’y oppose.

13. Droits d’auteur et droits d’utilisation

13.1 Les textes, images, photographies, graphiques, logos, vidéos et autres contenus utilisés dans la boutique en ligne peuvent être protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

13.2 Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion de ces contenus au-delà de ce qui est autorisé par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.

14. Règlement des litiges de consommation

Home Design n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

15. Droit applicable

15.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

15.2 Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

16. Juridiction compétente pour les professionnels

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège social de Home Design constitue le lieu de juridiction compétent pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.

17. Dispositions finales

17.1 Les accords individuels conclus entre Home Design et le client prévalent sur les présentes Conditions générales de vente.

17.2 Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est ou devient totalement ou partiellement invalide, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

17.3 La version des Conditions générales de vente mise à la disposition du client au moment où il passe sa commande s’applique au contrat concerné.